Confidentialité et mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

Cette page est une trame, pas un texte juridique. Elle énumère ce qu'une plateforme qui héberge les données commerciales de ses clients doit dire, et laisse en attente tout ce qui relève d'une décision ou d'une vérification : raison sociale, durées de conservation, sous-traitants, droit applicable. À faire relire avant toute publication.

Qui traite vos données

Le service MK BID est édité par [RAISON SOCIALE COMPLÈTE], [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée sous le numéro [RCCM / IDENTIFIANT].

Pour toute question sur vos données : [ADRESSE DE CONTACT].

Deux rôles à ne pas confondre

MK BID est une plateforme multi-entreprises, et cela change qui répond de quoi.

• Les données de votre espace — vos affaires, vos tiers, les profils de vos collaborateurs et de vos consultants — sont les vôtres. Vous en décidez, nous les hébergeons et les traitons sur vos instructions.
• Les données de votre compte — l'identité de la personne qui s'inscrit, l'adresse de connexion, les traces techniques — sont traitées pour notre propre compte, pour fournir et facturer le service.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• À l'inscription — raison sociale, pays, secteur, puis nom, prénom et adresse professionnelle de l'administrateur. Sans ces éléments, l'espace ne peut pas être ouvert.
• À l'usage — ce que vos collaborateurs saisissent dans la plateforme, et les traces d'accès nécessaires à la sécurité du service.
• Pour la facturation — [DONNÉES DE FACTURATION ET MOYEN DE PAIEMENT].

Nous n'exploitons pas le contenu de votre espace à d'autres fins que de vous le servir. Aucune donnée d'un client n'alimente le service d'un autre.

Sur quelle base, et pendant combien de temps

[BASE LÉGALE DU TRAITEMENT] — exécution du contrat pour l'essentiel, intérêt légitime pour la sécurité, consentement pour ce qui relève de la prospection.

• Données de votre espace : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis [DURÉE DE CONSERVATION APRÈS RÉSILIATION].
• Traces d'accès : [DURÉE].
• Pièces comptables : [DURÉE LÉGALE APPLICABLE].

Qui d'autre y a accès

Personne, hors les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, et dans la seule mesure de ce fonctionnement :

• Hébergement — [HÉBERGEUR ET PAYS D'HÉBERGEMENT].
• Acheminement des courriels — [PRESTATAIRE DE MESSAGERIE].
• Autres sous-traitants — [LISTE À TENIR À JOUR].

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et leur portabilité dans un format exploitable. Écrivez à [ADRESSE DE CONTACT] ; nous répondons sous [DÉLAI].

Si la demande porte sur des données saisies dans l'espace d'une entreprise cliente, nous la lui transmettons : c'est elle qui en décide.

Autorité de contrôle compétente : [AUTORITÉ ET RÉFÉRENCE DU TEXTE APPLICABLE].

Témoins de connexion

Le site vitrine ne dépose aucun témoin de mesure d'audience. La plateforme elle-même n'utilise que les témoins nécessaires à votre session : sans eux, la connexion ne tiendrait pas d'une page à l'autre.

À revoir si une mesure d'audience est ajoutée un jour : il faudrait alors une bannière de consentement, et cette page devrait le dire.

Mentions légales

• Éditeur — [RAISON SOCIALE, ADRESSE, IMMATRICULATION].
• Directeur de la publication — [NOM].
• Hébergeur — [NOM, ADRESSE ET CONTACT DE L'HÉBERGEUR].
• Droit applicable — [DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE].